Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association Dice&retry
Adopté par l’assemblée générale constitutive du 23/05/2020

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion, un document de droit à l’image et payer sa cotisation au prix de 20€. 

Article 2 – Droit à l’image.
Dice&retry s’engage à respecter le droit à l’image de chacun. Lors de l’adhésion, un bulletin devra être  rempli pour donner l’autorisation ou non a vous prendre en photo et à diffuser ces images. 

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre. 

  1. La démission doit être adressée au président du bureau par lettre et/ou mail. Elle n’a pas à être  motivée par le membre démissionnaire. 
  2. Comme indiqué à “l’article 8 titre I” des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
    – une condamnation pénale pour crime et/ou délit ;
    – toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités et/ou  membres de l’association ou à sa réputation.
    La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des membres présents.
  3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un  quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion,  ou de décès d’un membre en cours d’année. 

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes. 

  1. Votes des membres présents
    Les membres présents votent à main levée.
    Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le  bureau ou « 20 » % des membres présents.
  1. Votes par procuration
    Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire  représenter par un mandataire. Un mandataire ne peut représenter plus de 3 personnes morales ou  physiques.

Article 5 – Indemnités de remboursement.
Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Il est possible d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI. 

Article 6 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau. 

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