Les statuts de l’association

TITRE I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 – NOM – SIÈGE SOCIAL – DURÉE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Dice&Retry (d&r).

Le siège social est situé dans département de l’Aube. L’adresse exacte de ce siège social est fixé par le bureau. Il pourra être transféré par simple décision de celui-ci.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 – BUTS OBJETS

Cette association a pour objet le développement du jeu de rôle ludique et de la culture qui l’entoure notamment par :
– L’organisation de rencontres et d’évènements axés autour du jeu de rôle ludique.
– Le développement d’outils logiciels et matériels facilitant l’accès et la gestion du jeu de rôle ludique.
– La création d’une structure proposant des parties de jeux de rôle ludique.
– L’animation de journées ou soirées thématiques d’initiation, et/ou débats.

L’association se rapprochera également des partenaires territoriaux publics ou privés (Collectivités, associations, entreprises…) afin d’organiser ou de participer à des événements culturels et pédagogiques en lien avec l’univers du jeu de rôle. Il s’agira donc de participer à la promotion de cette sous-culture en plein essor et d’aider à son rayonnement, au niveau départemental, régional et à terme national. 

Les moyens d’action de l’association sont tous les moyens d’information et de communication sur tous médias disponibles, les manifestations culturelles et, d’une façon générale, tout moyen propre à la réalisation de son objet.

Elle a un caractère non lucratif et éducatif.

ARTICLE 3 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
– Les montants des cotisations
– Des subventions des collectivités et administrations publiques et des institutions privées
– Les droits d’entrée pour la participation à certaines manifestations organisées par l’association
– Les dons des membres et de toutes personnes pouvant ne pas être membres
– Les sponsorisations et partenariats
– Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

Article 4 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Lors de la première adhésion le montant de la cotisation est ajusté par rapport au nombre de trimestre restant jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire comme présenté dans l’article 6 titre I. Le renouvellement de l’adhésion se fait lors de l’assemblée générale ordinaire.

Les adhésions sont réputées valides deux semaines après la réception, par le trésorier, de la preuve du paiement (espèces, chèque ou virement électronique), jusqu’à l’assemblée générale ordinaire. Le bureau peut s’opposer à l’adhésion d’une personne morale ou physique lorsque les buts de cette personne sont expressément contraires à l’objet de l’association ou lorsque sa présence dans l’association est de nature à mettre en péril les buts poursuivis par l’association. 

Les personnes mineures souhaitant devenir membres de l’association devront fournir au préalable une autorisation écrite de leur représentant légal.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques réparties comme suit :
– Membres actifs : les personnes à jour de leur cotisation annuelle, participant à ses activités, respectant les statuts et le règlement intérieur.
– Membres bienfaiteurs :  les personnes à jour de leur cotisation annuelle, participant à ses activités, respectant les statuts et le règlement intérieur ayant effectué un don financier en plus de leur cotisation.
– Membres d’honneurs :  les personnes à jour de leur cotisation annuelle, participant à ses activités, respectant les statuts et le règlement intérieur ayant aidé de manière significative l’association. Les membres d’honneurs sont nommés par les membres du bureau.

ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS

La cotisation est annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par le bureau lors de l’assemblée générale et est stipulé dans le règlement intérieur de l’association. Toute personne doit s’en acquitter pour devenir membre de l’association et profiter de ses avantages. 

Comme stipulé dans l’article 4 titre I, le montant de la cotisation est ajusté par rapport au nombre de trimestre restant jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire :

Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4
Octobre à fin Décembre Janvier à fin Mars Avril à fin Juin Juillet à fin septembre
100% de la cotisation 75% de la cotisation 50% de la cotisation 25% de la cotisation

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’assemblée générale à titre de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme en plus de la cotisation annuelle ou qui versent régulièrement des dons significatifs. 

Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendus des services significatifs à l’association et ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation réduite de moitié.

ARTICLE 7. – MEMBRES – DROITS

Tout membre de l’association ayant adhéré a comme droits :

  • Droits de Vote lors de l’Assemblée Générale.
  • Accès en exclusivité/Priorité aux événements.
  • Avantage financier lié à différents événements et partenaire définis par le bureau.
TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES DROITS Membre actif Membre bienfaiteur Membre d’honneur
Droit de vote lors des assemblées générales X X X
Accès prioritaires aux événements de l’association et des partenaires X X X
Avantages financiers chez nos partenaires X X X
Cotisation annuelle réduite de moitié X

ARTICLE 8 – RADIATIONS

 
La qualité de membre se perd par :

a) La démission
b) Le non renouvellement de la cotisation
c) Le décès
d) La radiation prononcée par bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 1. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois d’octobre.

Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. 

Parmi les points fixés à l’Ordre du Jour, figurent obligatoirement :

  • le bilan de l’année écoulée, incluant l’évolution d’effectif de membres
  • le bilan financier de l’année écoulée qui doit être approuvé 
  • le prévisionnel financier de l’année qui doit être voté
  • le bilan des projets de l’année passée
  • les projets pour l’année à venir
  • l’élection pour une durée de mandat complète des sièges d’administrateurs arrivés à échéance

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la proposition est réputée rejetée.
La participation à l’Assemblée Générale de mandataires mineurs pourra se faire dans les mêmes conditions que celle des adultes s’il est accompagnés d’un tuteur légale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau qui sera fait à bulletin secret. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.À la fin de la période d’un mois représentant la période de passation d’un bureau à l’autre, le secrétaire rédige, fait approuver par le nouveau bureau et publie le compte-rendu de l’assemblée générale.

ARTICLE 2 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 3 – BUREAU

L’association est dirigée par un bureau de trois membres minimum, élus pour une années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Dans le cas où un membre du bureau veut démissionner de son poste et/ou quitter l’association, Il devra prévenir au moins 1 mois à l’avance. Si le membre démissionnaire avait un poste à responsabilité ou si le bureau risque d’être en sous effectif, le bureau devra convoquer une assemblée générale extraordinaire pour introduire une nouvelle personne au sein du bureau.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les mineurs sont autorisés à faire parti du bureau sur autorisation parentale, avec une limite d’âge de 16 ans.

 

Le bureau est composé de :
1) Un-e président-e et s’il y a lieu un-e- président-e- adjoint-e-. Il est responsable de la supervision et de la coordination au sein du bureau et des membres de l’association.
2) Un-e secrétaire et s’il y a lieu un-e secrétaire adjoint-e. Il est responsable de l’administration au sein de l’association.
3) Un-e trésorier-e et si besoin est un trésorier adjoint. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan financier.
4) Un-e directeur-rice communication et s’il y a lieu un directeur communication adjoint. Il est responsable de la communication et des réseaux sociaux au nom de l’association.

Le bureau à le pouvoir de voter différents budgets pour frais de fonctionnement et gestion courante.
Les fonctions de président(e) et trésorier(e) ne sont pas cumulables.

ARTICLE 4 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Login
Loading...
Sign Up

New membership are not allowed.

Loading...